Intervention de Emmanuel Lacresse

Cette proposition de loi nous revient dans une version plus conforme à la réalité et aux faits.

En ce qui concerne le capital d'EDF, la réalité des chiffres est celle que vous avez rappelée, monsieur le rapporteur général : l'opération de rachat d'actions en vue du retrait de la cote est en passe de réussir. Les chiffres sont impressionnants : la montée au capital atteignait 95,82 % et les droits de vote 96,53 % à la date du 8 février.

Une autre réalité est celle des dates. En l'occurrence, comme l'a noté le Sénat, la cour d'appel de Paris a annoncé qu'elle rendrait sa décision entre le 8 février et le 3 mai. Autrement dit, le débat est en passe d'être tranché sur le plan procédural. Sur ce point, le Sénat a fait œuvre de sagesse.

S'agissant du démantèlement éventuel d'EDF, qui a de nouveau été évoqué, l'intention du Président de la République, affirmée dans le discours de Belfort puis réaffirmée dans celui de Saint-Nazaire, est bien de consolider l'électricien national. C'est notre intention à tous et le Gouvernement a pris des mesures dans ce sens.

Quant à la réalité politique, dans cette commission comme lors du débat qui a eu lieu dans l'hémicycle, elle est caractérisée par le fait qu'une partie de ceux qui ont voté en faveur du texte prônent le démantèlement du nucléaire, quand l'autre partie souhaite celui des énergies renouvelables et le tout-nucléaire. Cette réalité ne saurait déboucher sur un résultat équilibré, alors que celui auquel est parvenu le Sénat l'est relativement.

Le Sénat a également trouvé une solution de sagesse en ce qui concerne l'incessibilité.

S'agissant des tarifs réglementés de vente, nous devrons revenir sur le rattachement au texte de la mesure et insister sur son manque de pertinence.