Intervention de Philippe Brun

Je remercie le groupe GDR-NUPES d'avoir inscrit cette proposition de loi au programme de son ordre du jour réservé.

Sébastien Jumel a rappelé le caractère transpartisan du texte. Un rapporteur socialiste en première lecture à l'Assemblée, un rapporteur Les Républicains au Sénat, un rapporteur communiste en deuxième lecture : c'est la preuve que nous sommes capables de défendre l'intérêt national lorsque celui-ci est menacé, de même que le service public de l'énergie.

Le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture comprenait des dispositifs essentiels pour répondre à l'objectif fixé par son intitulé – à savoir « protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement », lequel résultait d'ailleurs d'un amendement de M. Schellenberger et Mme Louwagie. Le texte qui nous revient du Sénat, en dépit de ses nombreux apports, n'est plus tout à fait conforme à cet objectif, malheureusement. Nous proposons donc de le faire évoluer pour atteindre un équilibre.

D'abord, nous souhaitons rétablir l'article 1er, qui transfère la propriété d'EDF à la puissance publique – autrement dit, qui acte la nationalisation d'EDF.

Ensuite, nous entendons réécrire l'article 2 pour y faire figurer les missions assumées par le groupe EDF. Cet article n'entravera pas la vie normale de l'entreprise, à savoir les cessions et acquisitions dans ses filiales, mais garantira que les activités essentielles du service public de l'énergie continueront d'être assurées par notre opérateur national.

Enfin, nous vous proposerons de revenir sur l'article 3 bis, qui avait défrayé la chronique lors des débats en première lecture et dont le périmètre a été réduit au Sénat. Nous vous proposons de trouver un juste milieu en incluant dans les bénéficiaires des TRVE non seulement les TPE, mais aussi les PME et, avec elles, toutes les petites collectivités, qui souffrent de manière dramatique de la hausse des coûts de l'énergie.

Cette proposition de loi est courte mais elle est attendue. L'Assemblée nationale a à nouveau l'occasion de marquer son opposition à la méthode retenue par le Gouvernement et son attachement transpartisan à un service public de l'électricité fort, géré dans le respect de l'intérêt général.