Intervention de Frédéric Mathieu

La diminution de l'effort budgétaire préoccupe tout le monde et je rejoins ma camarade au sujet des exonérations fiscales qui grèvent le budget de notre État sans que leur utilité pour l'intérêt général soit démontrée. Malgré tout, il demeure un angle mort en matière militaire : le maintien en condition opérationnelle (MCO) de systèmes d'armes qui ont plusieurs décennies d'existence. Par exemple, une frégate est construite pour cinquante ans de service. Or le MCO, les rechanges et certaines interventions se font sous l'empire de la commande publique face à des industriels qui se retrouvent en position de négociation sans mise en concurrence puisqu'ils détiennent la propriété intellectuelle des systèmes d'armes. Dans ces conditions, ne pouvons-nous pas réfléchir conjointement à l'opportunité d'acheter cette propriété intellectuelle sur certains programmes, ce qui réduirait le coût du MCO ?