Intervention de Jean-René Cazeneuve

Je voudrais tout d'abord rappeler tout l'intérêt de ce premier avis du Haut Conseil des finances publiques sur un projet de loi de programmation sectorielle et combien il est essentiel de pouvoir disposer du référentiel que constitue la loi de programmation des finances publiques. À cet égard, je rappelle ma volonté de voter le projet de loi de programmation des finances publiques et je propose à toutes les oppositions qui le souhaitent d'avoir une discussion spécifique à ce sujet de manière à trouver une majorité pour qu'il puisse être adopté.

J'apporte mon soutien à l'effort sans précédent consenti pour nos armées alors que nous avons tous conscience de la gravité de la situation internationale. Le projet de loi de programmation militaire est par ailleurs adapté aux spécificités du budget des armées, compte tenu du temps nécessaire pour fabriquer les armements. L'accélération en matière d'effectifs et de budget a lieu dès 2024, avec 1 500 personnes de plus et 3 milliards supplémentaires chaque année.

Je m'interroge malgré tout sur les modalités de financement de l'enveloppe d'1,5 milliard d'euros supplémentaires prévus cette année, qui vient d'être annoncée par le ministre des Armées.

Je m'interroge également sur le reste à payer, qui augmente significativement, de l'ordre de 10 milliards d'euros, année après année. En 2022, le reste à payer s'est élevé à 91 milliards d'euros, ce qui me paraît colossal. Certes, on peut imaginer un décalage pendant un certain temps entre les autorisations d'engagement et les crédits de paiement, mais le fait que ce décalage augmente année après année me surprend. Comment l'expliquez-vous ? Par ailleurs, plus il existe de lois de programmation – absolument essentielles sur certains sujets – plus notre budget se rigidifie et nos marges de manœuvre s'amoindrissent. Pensez-vous qu'il faille continuer d'augmenter le nombre de lois de programmation sur d'autres sujets ? Ou considérez-vous que nous avons traité les sujets les plus stratégiques à moyen terme et qu'il faut en rester là pour conserver des marges de manœuvre ?