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Intervention de Éric Coquerel

Réunion du mercredi 5 avril 2023 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, président :

Le président de la commission de la défense a expliqué que l'effort militaire ne devait pas entrer en concurrence avec les autres efforts en matière de santé, d'éducation et de préservation du climat. En revanche, comme le président Moscovici l'a indiqué, cet effort entraînerait une baisse des dépenses de 1,4 % dans d'autres secteurs que je juge aussi essentiels. Par conséquent, la question des recettes et des dépenses fiscales ne manquera pas de se poser.

Si j'en crois Les Échos qui titraient avant-hier sur le réarmement de la France, la loi de programmation militaire permettrait d'atteindre les objectifs que nous nous fixons en la matière. Mais je m'interroge. En réalité, les crédits augmenteront de façon moindre jusqu'en 2027, année des prochaines élections présidentielles, puis plus fortement. Ces marches ascendantes me laissent perplexe, à la fois sur le plan politique puisque l'effort interviendra après la fin du mandat de la majorité actuelle, mais également sur le plan pratique pour les commandes de matériel. En effet, je crains qu'attendre plusieurs années avant de mettre en œuvre ces augmentations de crédits s'accompagne d'un renchérissement du coût des commandes de matériel, avec une incidence sur le budget. En outre, si je ne me trompe pas, dans les dernières années de la programmation, le budget sera impacté par la moitié de l'investissement nécessaire à la construction du futur porte-avions français (5 milliards d'euros). J'aimerais que vous nous éclairiez sur le réalisme de ces marches.

Ensuite, pour les années 2024-2025, la loi de programmation militaire prévoit une croissance annuelle des dépenses de 3 milliards, ce qui correspond aux montants déjà prévus lors de la dernière loi de programmation. Cependant, un élément nouveau doit désormais être pris en compte : l'inflation. Compte tenu de l'inflation, ces 3 milliards représenteront de facto une diminution par rapport à la précédente loi de programmation.

La sécurité des Jeux olympiques va-t-elle être financée par le budget de la défense, pour un montant d'environ 800 millions d'euros, soit une somme qui ne serait pas consacrée au réarmement et à la modernisation des armées ?

Enfin, pouvez-vous me confirmer que l'armement cédé à l'Ukraine ne sera pas financé par les crédits prévus dans cette loi de programmation ?

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