Intervention de Nicolas Bouvier

Le fait que quelqu'un puisse évoluer dans sa vie professionnelle et passer du public au privé me semble constituer un enrichissement mutuel, sain et pertinent. Il en va de même des passerelles entre les différentes fonctions publiques ou entre départements ministériels.

Ceci étant posé, la HATVP a la responsabilité de s'assurer que quelqu'un qui part d'une fonction publique vers un emploi privé ne va pas se trouver en conflit d'intérêt, voire en prise illégale d'intérêt, ce qui constitue un délit. Nous avons la chance de disposer en France d'un cadre assez clair, et la HATVP est ensuite chargée d'évaluer au cas par cas les différentes situations. Le principal problème intervient quand le « contrôleur » passe chez le « contrôlé ».

Nous sommes favorables à la porosité sur le principe, mais elle doit être encadrée par une réelle exigence déontologique, éthique et morale.