Intervention de Agnès Dubois-Colineau

Il s'agit effectivement d'un sujet d'actualité. Il fait partie des recommandations discutées à de multiples reprises à la suite de la « loi Sapin 2 ». Nous ne sommes pas opposés au sourcing volontaire des amendements de la part des parlementaires. En effet, cela permet d'assurer une traçabilité sur les propositions effectuées par la société civile. Cet exercice n'est pas pour autant exempt de difficultés. On imagine bien qu'il est plus aisé de « sourcer » un amendement quand il émane d'une ONG ou d'une association que lorsqu'il est proposé par une multinationale.

Néanmoins le caractère obligatoire du sourcing nous pose question. Le problème n'est pas tant lié à une obligation de transparence supplémentaire pour nos clients. En revanche, de notre point de vue, cela ne nous paraît pas cohérent avec la réalité du travail parlementaire. En effet, la plupart des amendements sont produits par les parlementaires et leurs équipes. Par conséquent, mettre en place une obligation de sourcing reviendrait à porter le doute sur les amendements qui ne sont pas « sourcés » et à affecter l'image du travail parlementaire.

Ensuite, lors de nos interactions avec les services ministériels ou les parlementaires, il nous est parfois demandé de rédiger une proposition d'amendements clef en main. Mais il est fréquent que cette proposition soit ensuite retravaillée par l'équipe du parlementaire, sans qu'elle ait toujours saisi le sens de celle-ci. En résumé, nous sommes favorables à la possibilité d'un sourcing volontaire des amendements, mais le caractère obligatoire nous dérange pour les raisons que je viens d'exposer.