Intervention de Agnès Dubois-Colineau

Notre position sur ce sujet est extrêmement claire, depuis les débats de la « loi Sapin 2 ». En tant que cabinet de conseil ou représentant d'intérêts, nous devons tenir le registre de toutes les interactions que nous pouvons avoir avec les décideurs publics. En cas de contrôle de nos déclarations d'activité par la HATVP, nous pouvons ainsi justifier la véracité de la déclaration effectuée sur le site.

Aujourd'hui, le registre des représentants d'intérêts ne présente pas de déclaration nominative des personnes rencontrées. De notre point de vue, nous trouvons cela assez sain. Le répertoire des représentants d'intérêts a, selon nous, vocation à expliquer les actions menées et leur objectif, de manière à ce que les citoyens puissent connaître les interactions existant entre la société civile et les décideurs publics.

Demander aux représentants d'intérêts de publier sur un site l'ensemble des personnes qu'ils ont sollicitées dans le cadre de leurs actions de représentation d'intérêts reviendrait à créer un bruit énorme. Par exemple, en tant que représentant d'intérêts, je peux adresser un courrier à dix députés sur un sujet, mais seulement deux députés vont y répondre. Déclarer les huit autres, qui n'ont peut-être même pas lu le courrier, va générer du bruit et donner le sentiment que les interactions sont beaucoup plus importantes qu'elles ne le sont réellement.

Nous pensons donc que le décideur public devrait déclarer les interactions qu'il a pu avoir avec les représentants d'intérêts. Par exemple, à Bruxelles, en tant que représentants d'intérêts, il ne nous est pas possible d'organiser et de participer à un rendez-vous au siège de la Commission avec un commissaire européen ou un membre de son cabinet sans être préalablement enregistrés au registre. À partir du moment où l'on renseigne notre numéro d'enregistrement pour obtenir le rendez-vous, l'agenda du commissaire et des membres de son équipe est automatiquement publié sur le site de la Commission, avec la liste des personnes ayant assisté au rendez-vous et l'objet du rendez-vous. Nous pensons donc qu'il faudrait s'inspirer de cette procédure.