Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Vous nous avez présenté vos propositions d'évolution concernant la « loi Sapin 2 ». Il me semble que le décret associé à la loi fait débat, n'est-ce pas ?