Intervention de Nicolas Bouvier

Les avocats qui couvrent des affaires publiques sont représentés dans une association différente. Toutefois, à l'époque de l'élaboration de la « loi Sapin 2 », la question s'est posée de savoir si le secret professionnel des avocats devait être maintenu pour leurs activités d'accompagnement en affaires publiques. Le conseil de l'ordre a tranché en levant cette obligation de secret professionnel pour les avocats, dans le cadre des activités de représentation d'intérêts.

Si un avocat agit dans le cadre de son activité de conseil juridique, cela relève du secret professionnel. En revanche, si ce même avocat exerce une activité de représentation d'intérêts, il relève alors du droit commun de la « loi Sapin 2 » et il est, à ce titre, soumis à une obligation de transparence.