Intervention de Nicolas Bouvier

Je vous remercie d'auditionner l'Association française des conseils en lobbying et affaires publiques. Nous en sommes d'autant plus ravis que nous vous en avions fait la demande. En effet, les Uber files ont, de notre point de vue, suscité de nombreux amalgames concernant notre profession.

Nous défendons une pratique éthique du lobbying et il nous paraissait pertinent de pouvoir apporter notre perspective, afin de mieux différencier d'une part les pratiques normales de ce métier, qui s'exercent dans un cadre éthique et dans le respect de la décision publique, et d'autre part des pratiques soit clairement illégales, soit tout à fait contestables d'un point de vue déontologique. Notre objectif vise donc à vous préciser comment mieux différencier ces pratiques.

Nous souhaiterions donc nous consacrer aux pratiques professionnelles plutôt qu'aux Uber files à proprement parler. Notre association rassemble des professionnels des affaires publiques qui partagent une même vision de leur métier, qui est fondée sur des valeurs de transparence, d'intégrité et de respect de l'indépendance de la décision publique. Elle a ainsi été créée il y a trente-deux ans, autour d'une charte déontologique, une des toutes premières en Europe. Nous en sommes très fiers et nous continuons à la faire évoluer. De fait, nous continuons de réfléchir de manière permanente aux enjeux de notre métier.

Nous sommes conscients que notre activité n'est pas anodine : nous travaillons avec des décideurs publics. Dans ce cadre, il est normal d'adopter une vision claire sur ce qui est déontologique et ce qui ne l'est pas. Nous n'avons pas attendu la « loi Sapin 2 » pour prendre nos responsabilités : nous avons à ce titre soutenu et adhéré au système des registres volontaires au Parlement, qui ont été mis en place en 2009 à l'Assemblée nationale et en 2010 au Sénat. Cependant, avec le recul, nous avons pu constater que ces systèmes volontaires présentaient l'inconvénient de surexposer les acteurs les plus vertueux et de ne couvrir que le Parlement.

Lorsque le principe de la « loi Sapin 2 » a été posé, nous y avons naturellement adhéré. La loi établit un registre obligatoire, un cadre déontologique et une définition claire de notre métier en droit français, quand auparavant cette définition existait seulement en creux. Ce cadre est particulièrement complet de notre point de vue. Nous sommes malgré tout conscients d'un décalage, puisque les révélations des Uber files portent sur une période antérieure au dispositif de la « loi Sapin 2 ». Cependant, celui-ci peut être amélioré et nous avons d'ailleurs porté des propositions en ce sens : nous estimons que le système « Sapin 2 » devrait être plus exhaustif, en intégrant l'ensemble des représentants d'intérêts. Par ailleurs, les éléments relatifs au critère d'initiative et au nombre de contacts ne semblent plus pertinents désormais.

De même, nous sommes favorables à un meilleur ciblage du dispositif autour de la loi. Les dispositions sur les « autres décisions publiques » apparues dans le décret compliquent en effet la lecture du système. Par conséquent, il nous semblerait justifié de porter un éclairage plus important sur la fabrique de la loi et des textes associés. Il s'agirait de faire preuve de plus de précision, afin que les déclarations puissent être mieux comprises à l'extérieur. Nous pensons notamment à un menu déroulant sur les projets ou propositions de loi en débat devant le Parlement. Cela permettrait a posteriori de conduire des analyses plus pertinentes, tant il est vrai qu'une même loi peut être nommée de bien des manières différentes, qu'il s'agisse du nom d'un ministre ou d'un acronyme administratif par exemple.

En résumé, nous sommes favorables à une évolution du dispositif de la « loi Sapin 2 ».