Intervention de Benjamin Haddad

Nous avons l'honneur d'accueillir Monsieur Nicolas Bouvier, président de l'Association française des conseils en lobbying et affaires publiques (AFCL), et Madame Agnès Dubois-Colineau, secrétaire générale.

Madame, Monsieur, nous vous remercions de vous être rendus disponibles pour permettre à notre commission d'enquête de poursuivre ses travaux, qui s'organisent autour d'un double objet : d'une part, identifier l'ensemble des actions de lobbying menées par Uber pour pouvoir s'implanter en France, le rôle des décideurs publics de l'époque et émettre des recommandations concernant l'encadrement des relations entre décideurs publics et représentants d'intérêts ; et, d'autre part, évaluer les conséquences économiques, sociales et environnementales du développement du modèle Uber en France et les réponses apportées et à apporter par les décideurs publics en la matière.

Votre audition s'inscrit plutôt dans le cadre du premier volet de notre enquête puisque l'AFCL est une association regroupant de nombreux cabinets spécialisés en affaires publiques qui ont accepté de respecter une charte de déontologie prévoyant notamment que le lobbying vise à représenter des intérêts « au travers d'un partage d'information contradictoire et équilibré » et « avec probité et intégrité ».

Nous sommes donc très intéressés par votre perception des révélations des Uber files. À partir du 10 juillet 2022, plusieurs membres du consortium international des journalistes d'investigation ont publié une série d'articles s'appuyant sur 124 000 documents internes à l'entreprise américaine datés de 2013 à 2017. Cette enquête a dénoncé un lobbying agressif de la société Uber pour implanter en France, comme dans de nombreux pays, des véhicules de transport avec chauffeur (VTC) venant concurrencer le secteur traditionnel du transport public particulier de personnes réservé jusqu'alors aux taxis.

Ces documents mettent en évidence les échanges que l'entreprise a pu avoir avec des décideurs publics de l'époque pour tenter d'obtenir des modifications législatives favorables au développement de son modèle. Dans ce contexte, que pensez-vous des pratiques de lobbying d'Uber ? Sont-elles normales ou revêtent-elles un caractère exceptionnel ?

Au-delà des Uber files, notre commission d'enquête s'interroge sur le dispositif actuel d'encadrement des activités de lobbying des entreprises auprès des décideurs publics. Que pensez-vous des évolutions récentes entourant votre profession en raison de la « loi Sapin 2 », notamment l'obligation d'inscription au répertoire des représentants d'intérêts et l'obligation de déclarer les activités de lobbying ? Les informations demandées vous paraissent-elles suffisamment précises pour être pertinentes ?

Quel regard portez-vous sur le contrôle au cas par cas exercé par la HATVP sur les mobilités entre des fonctions politiques et publiques et des activités de lobbying ? Quelles sont aujourd'hui vos recommandations pour que l'activité de lobbying soit exercée de manière transparente et éthique ?

Je rappelle que cette audition est ouverte à la presse et qu'elle est retransmise en direct sur le site de l'Assemblée nationale. L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes entendues par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure. »