Intervention de Andreea Năstase

En tant que chercheuse, je m'intéresse à la politique institutionnelle et suis toujours intéressée par les comptes rendus disponibles en ligne, notamment quand ils portent sur les institutions européennes. Cependant, si ces comptes rendus évoquent les points qui sont discutés lors des réunions, le contenu spécifique des échanges est rarement précisé.

L'exemple suédois constitue une bonne illustration de la liberté d'accès à l'information et de la diffusion de contenus, de comptes rendus détaillés pour le public. En effet, en Suède, il est possible pour tout citoyen de connaître ce qui a été débattu et de savoir ce qui s'est dit. Cependant, le cas suédois semble être une exception : je ne connais pas d'autres registres qui exigent la publication en ligne des comptes rendus, y compris dans les systèmes américains et canadiens, lesquels formulent par ailleurs les obligations les plus strictes. Dans ces pays, il faut effectuer une demande auprès des institutions publiques pour accéder à ces documents. En résumé, le cas suédois est particulièrement pertinent pour les watchdogs ou les régulateurs qui souhaiteraient s'en inspirer.

Plus globalement, il importe malgré tout de parvenir à un équilibre entre la transparence et la conservation du caractère confidentiel de certaines réunions. Si j'avais accès à un registre de lobbys me permettant de consulter les dates, les sujets et le nom des participants des réunions, je pourrais me contenter de faire la demande pour obtenir les comptes rendus, qui n'auraient pas nécessairement besoin d'être publiés par défaut sur une plateforme. Selon moi, c'est ainsi que la transparence devrait fonctionner de manière normale.