Intervention de Benjamin Haddad

Nous avons l'honneur d'accueillir Mme Andreea Năstase, professeure adjointe à la faculté des arts et des sciences sociales de l'université de Maastricht, spécialiste des questions d'éthique et d'intégrité de la gouvernance.

Madame Năstase, nous vous remercions de vous être rendue disponible pour permettre à notre commission d'enquête de poursuivre ses travaux qui s'organisent autour d'un double objet : d'une part, identifier l'ensemble des actions de lobbying menées par Uber pour pouvoir s'implanter en France, le rôle des décideurs publics de l'époque et émettre des recommandations concernant l'encadrement des relations entre décideurs publics et représentants d'intérêts ; d'autre part, évaluer les conséquences économiques, sociales et environnementales du développement du modèle Uber en France et les réponses apportées et à apporter par les décideurs publics en la matière.

Au cours de nos travaux, nous avons évoqué à maintes reprises les questions éthiques et déontologiques dans les rapports entre les entreprises du secteur privé et les décideurs publics, le rôle des registres de déclarations des représentants d'intérêts et les contrôles réalisés, en France, par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

Je crois savoir que vous travaillez actuellement sur un projet qui étudie la manière dont les acteurs publics et privés actifs dans la sphère européenne comprennent la légitimité des pratiques de lobbying et de représentation des intérêts. Votre audition nous a donc paru indispensable.

Nous avons parlé aujourd'hui des différents modèles européens d'encadrement du lobbying et de la relation entre les acteurs publics et les entreprises. Nous avons évoqué la situation en France, dans les autres pays européens, les institutions de l'Union européenne, mais également dans les pays anglo-saxons comme le Royaume-Uni et les États-Unis.

L'un des objectifs de notre commission d'enquête consistera à émettre des recommandations pour voir si la France peut aller plus loin dans la transparence des agendas, la traçabilité des amendements, la publication de comptes rendus de réunions publiques sur le modèle d'un Freedom information act. Vous travaillez sur ces sujets et nous serions très heureux de recueillir votre expertise, particulièrement sur les meilleures pratiques de nos voisins européens et anglo-saxons.

Je rappelle que cette audition est ouverte à la presse et qu'elle est retransmise en direct sur le site de l'Assemblée nationale. L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes entendues par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».