Intervention de Damien Bon

Je ne peux interpréter les propos du PDG de La Poste. Je considère pour ma part que Geopost a investi dans Stuart pour compléter son offre à destination des commerçants et des professionnels en matière de logistique urbaine et d'offre de livraison rapide. C'est peut-être de cette manière qu'il faut comprendre la citation que vous avez évoquée sur le paysage concurrentiel du groupe La Poste. A priori, je ne pense pas que M. Wahl faisait référence à des pratiques illégales qui auraient été couvertes. Encore une fois, Stuart s'attache à respecter la réglementation.

Geopost est une filiale de La Poste opérant sur le marché des colis. Elle a d'abord investi dans Stuart en tant qu'actionnaire minoritaire, avant d'en prendre finalement le contrôle. Or l'enquête de l'OCLTI a essentiellement porté sur la période 2016, elle est donc antérieure à cette prise de contrôle intégrale. Par conséquent, il n'y a donc pas eu de perquisitions dans les bureaux de Stuart lorsque La Poste en était actionnaire majoritaire.

Au-delà, nous réfutons ces accusations. Je rappelle que le dirigeant de la société de transport mentionné est sous le coup d'une enquête, pour avoir manqué à ses déclarations fiscales, alors que l'article 242 bis du code des impôts oblige les plateformes au sens large à déclarer tous les revenus des utilisateurs. Depuis l'année 2020, l'administration fiscale a connaissance de tous les revenus des utilisateurs opérés sur la plateforme de la société Stuart.

Ensuite, la réglementation des plateformes a évolué depuis 2016 et la « loi El Khomri ». En 2019, après un échec sur la partie dévolue à l'avenir professionnel, la loi d'orientation des mobilités a précisé le contour des activités de plateforme et a permis de fixer les prix. La loi d'orientation des mobilités a détaillé dans quelle mesure les plateformes pouvaient avoir recours à des indépendants, dans le cadre de leur service d'intermédiation. Ces plateformes fixent les tarifs et la distance parcourue, le point de départ et celui de livraison, en communiquant en toute transparence, avant l'acceptation d'une course

Lorsque cette loi est entrée en vigueur, Stuart s'y est conformée. Le groupe prend très au sérieux le respect de la réglementation, qui par ailleurs n'a cessé d'évoluer. Il existe effectivement des fraudes sur ces plateformes, comme il en existe dans d'autres secteurs. Mais l'activité décentralisée de l'intermédiation est autorisée. Il s'agit plus précisément d'une intermédiation technologique : le transport de passagers ou la récupération de colis ne s'effectue pas au sein d'un établissement physique dans lequel on peut opérer un contrôle d'activité physique. Un certain nombre d'utilisateurs ont donc pu tenter de frauder. Ce problème a été pris très au sérieux et Stuart a mis en place un certain nombre de moyens pour lutter contre la fraude. Chaque fois qu'une tentative de fraude est décelée, notre responsabilité consiste à y mettre fin le plus rapidement possible.

En résumé, le respect de la loi et de la conformité est pris très au sérieux. La réglementation n'a cessé d'évoluer, non seulement en France, mais également dans les autres pays où Stuart est présent. En Espagne, la réglementation a été modifiée en 2021 et nous nous y sommes conformés, contrairement à d'autres plateformes qui opèrent encore exclusivement avec des indépendants. Nous avons fait le choix de suivre le renversement de la présomption de salariat en Espagne, qui atteste de notre volonté de respecter la réglementation en vigueur dans chacun des États membres de l'Union européenne et au-delà, particulièrement en Angleterre.