Intervention de Danielle Simonnet

Huit livreurs ont été entendus lors de la procédure, à la suite à l'enquête de l'OCLTI. Je vous confirme bien que c'est l'insuffisance du nombre d'audition de livreurs qui a conduit à la relaxe.

Sur la question du prêt de main-d'œuvre illicite, Samir Yalaoui a bien affirmé avoir créé huit sociétés sur les conseils de Stuart, chacune devant avoir 365 jours d'activité pour éviter les contrôles fiscaux. Dans un article du journal L'Humanité du 12 janvier 2023 et intitulé « Le travail au noir, comme une lettre à La Poste », il indique que, « pour Stuart, j'ai fait 20 millions de chiffre d'affaires et recruté peut-être 10 000 chauffeurs en 6 ans. Durant tout ce temps, je n'ai déclaré personne, fait aucun contrat, ni reçu aucune facture » . L'article poursuit en indiquant que « Stuart a fait appel à des sociétés de transport sous-traitantes qu'elle désignerait comme les artisans ». On se rend donc compte que Stuart donne bien souvent les consignes et encadre directement les livreurs.

Lorsque Stuart a été rachetée par Geopost, l'OCLTI venait de perquisitionner les locaux de Stuart, soupçonnée de travail dissimulé et de prêt de main-d'œuvre illicite. Le journal L'Humanité rapporte qu'un cadre de Geopost aurait adressé un message vocal à Samir Yalaoui lors d'un contrôle en 2021 et aurait tenu les propos suivants : «  Non, mais tranquille, fais-moi juste une attestation de l'Urssaf disant que tu n'as pas de salariés…  ». Cela atteste de la volonté de faire des faux pour couvrir les fautes. Ces faits sont d'une immense gravité.

Or il s'agit en outre d'une filiale de La Poste, une entreprise publique. Lorsque la commission des affaires économiques a auditionné M. Wahl, le PDG de La Poste, je l'ai interpellé sur le sujet de Stuart et sur les procédures juridiques en cours à l'époque. Je lui ai ainsi indiqué qu'en tant que donneur d'ordre, La Poste portait une grande responsabilité. Je rappelle qu'en 2020, La Poste a été conduite à effectuer un plan de vigilance sur l'ensemble du groupe dans lequel elle s'est permise de conclure en indiquant que Stuart était « pionnière dans le domaine d'un modèle responsable ».

La Poste a dépensé 71 millions d'euros dans Geopost et Stuart et a transféré des cadres pour développer le pilotage de la filiale Stuart. Comment La Poste a-t-elle pu accepter de couvrir des pratiques qui me semblent totalement illégales ? Quels étaient les rapports entre la direction de Stuart et celle de La Poste ? Existait-il des demandes de contrôle ? Des reproches ? Je rappelle en outre que les faits reprochés ont été rendus publics. Lorsque j'ai interpellé M. Wahl, la seule réponse que j'ai obtenue était qu'« il fallait bien tenir la concurrence », ce qui laisse penser qu'il assumait donc l'utilisation de telles pratiques illégales.