Intervention de Lora Verheecke

Mes propos portaient sur la Suède, dont le gouvernement est actuellement constitué par une coalition de partis de droite et d'extrême-droite.

Ensuite, il existe effectivement peu de recours possibles pour exiger des députés européens l'inscription de leurs rendez-vous sur le registre. Cependant, cette question devrait plutôt être posée aux décideurs européens. En effet, lorsque j'évoque ce sujet, on m'avance fréquemment qu'il n'existe pas de droit pénal européen ou qu'il faudrait modifier les traités.

Cependant, on observe des avancées sur d'autres sujets. Par conséquent, il est loisible de se demander si le problème ne relève pas plutôt d'un manque de volonté politique. Cette volonté pourrait en effet permettre d'établir un organisme européen indépendant doté d'un pouvoir plus fort que la médiatrice, en cas de manquements sur les publications d'agenda.

Par ailleurs, la même carence concerne les voyages à l'étranger payés par les puissances étrangères. Quand les députés ne les mentionnent pas, ils ne sont pas non plus sanctionnés. Néanmoins, depuis le Qatargate, le nombre de voyages publiés a nettement augmenté. Je pense que cette obligation de mention pourrait également être utile en France.

Ensuite, lorsque la Commission m'envoie des documents, il me semble qu'ils sont authentiques et qu'ils reflètent les propos réellement échangés lors des rencontres officielles. Naturellement, j'ignore ce qui peut se passer dans un cadre plus informel.

Je demande des documents auprès de directions générales différentes ; certaines sont plus ouvertes quand d'autres le sont beaucoup moins, notamment la Direction générale au marché intérieur, dont le commissaire est Thierry Breton. Enfin, le secrétariat général de la Commission fournit également de nombreux documents.