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Intervention de Danielle Simonnet

Réunion du jeudi 13 avril 2023 à 14h00
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Simonnet, rapporteure :

Je suis ravie que des structures associatives comme la Fondation Abbé Pierre ou Droit au logement puissent fournir leur expertise, y compris leurs propositions d'amendement. Je l'assume d'ailleurs publiquement dans l'hémicycle, lorsque j'indique qu'un amendement est proposé par telle ou telle association. Néanmoins, comment contrôler la traçabilité si elle devenait obligatoire ? En effet, on sait qu'il suffit de modifier un mot ou une virgule à un amendement pour échapper à la traçabilité. Existe-t-il de bonnes pratiques en ce domaine dans d'autres pays ?

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