Intervention de Danielle Simonnet

Nous avons auditionné des économistes cités dans les Uber files qui avaient été payés par Uber pour rédiger leurs études. Pour l'un d'entre eux, les conclusions de l'étude scientifique figuraient comme engagement dès le début du contrat. Dès lors, le respect des règles de déontologie est plus que discutable.

Vous avez évoqué plus tôt l'« effet bulle », qui permet à une entité de créer une atmosphère favorable à ses intérêts. On peut donc y ajouter le recours à une expertise quelque peu tronquée compte tenu de son financement, qui peut conduire à certaines manipulations. Le rôle des médias n'est pas non plus neutre, à l'instar des démarches de Google ou de Xavier Niel dans le cas d'Uber. Les médias étant parfois aux mains de groupes ayant des intérêts dans d'autres secteurs économiques, l'indépendance de la presse peut être questionnée, ce qui affecte le bon fonctionnement des sociétés démocratiques.

Nous sommes très attachés en France à la liberté du député, et notamment la liberté dont il peut bénéficier dans le choix des personnes qu'il rencontre. Néanmoins, savoir qui inspire un amendement permet aussi de mieux assumer la conflictualité dans le débat public, ce qui n'est pas une mauvaise chose quand elle intervient sur le terrain des idées.

Or les Uber files ont permis de révéler que des amendements « clefs en main » ont pu être transmis par Uber à des députés soit directement, soit par l'intermédiaire de ministres. Quelle appréciation portez-vous sur ces révélations, que vous avez sans doute observées dans d'autres pays ? Que pensez-vous des mesures relatives à la traçabilité des amendements et de leurs limites éventuelles ?