Intervention de Lora Verheecke

Il n'existe pas de déontologue au Parlement européen. Les députés doivent effectuer une déclaration de leurs intérêts en ligne. En cas de problème, une dénonciation peut être effectuée au sein de l'institution. Le dossier est ensuite évalué par un comité constitué de députés et du président du Parlement. Or, puisque le jugement est effectué par des pairs, la procédure peut manquer de rigueur. Quoi qu'il en soit, la situation actuelle nécessite de rappeler que le cumul des emplois n'est pas forcément une bonne pratique. Par ailleurs, le Parlement européen pratique également les intergroupes, qui sont parfois financés par des entreprises

Au-delà des questions de transparence et de lobbying, il me semble nécessaire de questionner la neutralité de l'expertise au sein des institutions européennes. Les démarches entreprises par Mme Chaibi, mais aussi d'autres députés européens, vont précisément dans ce sens. J'ajoute que le Parlement européen dispose néanmoins d'un service de recherche interne. Il agglomère sur un site les études réalisées par différents think tanks sur un sujet, par exemple les traités de commerce existants entre l'Union européenne et l'Inde. Ce site peut ainsi être consulté par toute personne s'intéressant au sujet.

De fait, l'expertise fournie par des plateformes comme Uber n'est pas toujours neutre et il importe d'avoir accès à d'autres sources d'expertise, afin que les députés puissent se forger leur propre opinion, en connaissant les différents intérêts représentés.

Je rappelle que les entreprises ne révèlent pas toujours le financement des études qu'elles font réaliser, parfois à partir de données qu'elles sélectionnent. De fait, les études ne sont pas toujours suffisamment indépendantes et leur qualité peut laisser à désirer. Il me semble donc nécessaire de rendre transparente la source de financement de ces études, mais également de faire en sorte que différentes sources d'expertise puissent être fournies. Puisque l'expertise n'est pas nécessairement neutre, il importe d'entendre différents sons de cloche.