Intervention de Lora Verheecke

J'en reviens à l'exemple suédois. En Suède, le gouvernement a quinze jours pour répondre à une demande de compte rendu d'une réunion entre un décideur politique et un lobby. Si le document n'est pas transmis dans ce délai, vous pouvez faire appel au juge administratif pour obtenir cette transmission.

Je pense par ailleurs à l'exemple du Parlement allemand, que j'ai déjà évoqué devant vous. Souvent, on entend dire que la France est conduite à négocier des compromis sur telle directive au sein du Conseil de l'Union européenne pour obtenir l'appui de certains pays sur telle autre directive, mais qu'elle ne peut dévoiler ces informations. À tout le moins, il faudrait que les parlementaires puissent connaître ces informations, de manière confidentielle. Je suis persuadée que cela est facilement réalisable d'un point de vue technique, mais aussi que c'est politiquement nécessaire.

Enfin, vous avez indiqué que vous n'aviez pas accès aux rendez-vous extérieurs des représentants du Gouvernement français. Il me semble nécessaire d'améliorer la démocratie, notamment au niveau européen, pour repolitiser des sujets parfois très techniques. Or la technicité du débat européen contribue souvent à éloigner les citoyens et suscite un rejet de plus en plus important vis-à-vis de l'Europe. À mon avis, cet éloignement est particulièrement dangereux.

Il faut entrer dans un cercle vertueux : le fait d'insister pour rendre public la position de la France au sein du Conseil de l'Union européenne va conduire de plus en plus de députés à s'intéresser aux questions traitées au niveau européen.