Intervention de Danielle Simonnet

En France, dans le cadre des débats sur la directive européenne sur la présomption de salariat, j'ai posé une question d'actualité au ministre du Travail, M. Dussopt, afin de connaître la position défendue par la France au sein du Conseil de l'Union européenne. Je n'ai malheureusement pas obtenu de réponse de sa part. Finalement, je n'ai pu connaître la position de la France et avoir accès aux documents que par le biais de cette commission d'enquête parlementaire, lorsque nous avons auditionné le secrétaire général des affaires européennes.

Je partage votre position : connaître ce qui est défendu par le Gouvernement relève d'un véritable enjeu démocratique. L'accès aux comptes rendus permettrait de connaître les avis dont les décideurs publics disposent. Je pense par exemple aux rencontres avec les plateformes ou toute autre partie prenante avant la rédaction d'un décret sur les dark stores. Quelles bonnes pratiques permettraient d'inspirer notre commission d'enquête dans l'élaboration de ses recommandations ?