Intervention de Lora Verheecke

Les citoyens et les parlementaires doivent pouvoir disposer d'informations plus précises sur les rendez-vous des décideurs. L'étape suivante consiste à accéder aux comptes rendus, ce qui est le cas à la Commission. Lorsque je demande un compte rendu de rendez-vous entre M. Breton et un lobby, j'obtiens plusieurs documents. J'ai agi de la même manière pour Uber : lorsque des représentants d'Uber rencontraient le commissaire à l'Emploi, je pouvais non seulement obtenir le compte rendu de la réunion, mais également le briefing du commissaire, sur lequel il fonde son entretien. Cela permet de connaître les techniques de lobbying et les rapports de force mais également de nuancer les appréciations. Ainsi, Uber a développé une stratégie d'influence auprès du commissaire mais, à la lecture des briefings, j'ai pu me faire une idée de la manière dont les choses se passent politiquement au sein de la Commission et nuancer mon point de vue.

Compte tenu du pouvoir d'initiative de la Commission, il est essentiel de connaître la position politique des commissaires. On peut également dresser un parallèle avec la France : au-delà de la liste des rendez-vous, obtenir un compte rendu et les documents annexes, c'est permettre au public et aux parlementaires de connaître la position politique du gouvernement.

La dernière fois que j'ai demandé à la Suède un document, j'ai obtenu le compte rendu d'une réunion entre l'Association française des entreprises privées (Afep) et l'ambassadeur de Suède auprès de l'Union européenne, mais également la position de l'Afep sur la présidence suédoise. Un tel accès aux documents est primordial pour introduire des nuances dans le débat public. Il permet aussi aux parlementaires d'un pays de connaître la position des représentants de leur gouvernement lorsqu'ils rencontrent des intervenants extérieurs.

S'agissant de votre question sur le cabinet Samman, je pourrai vous répondre par écrit de manière plus détaillée. De mémoire, je pense à des rendez-vous entre des industriels, des représentants de la Commission et le cabinet, pour préparer la présidence française du Conseil de l'Union européenne et notamment déterminer les sujets jugés prioritaires par cette présidence.