Intervention de Benjamin Haddad

C'est le cas en France mais pas au niveau européen. Je ne pense pas non plus qu'il existe une harmonisation au sein des pays européens. J'ajoute qu'une autre commission d'enquête de l'Assemblée nationale porte en ce moment sur les ingérences étrangères. Il pourrait être intéressant d'établir par exemple des limites ou des restrictions plus longues au sujet des dirigeants européens qui souhaitent travailler pour des organisations liées à des États autoritaires. Nous avons par exemple tous en tête l'exemple des liens entre Gerhard Schröder et Gazprom.

Par ailleurs, aux États-Unis, le Foreign agents registration act va encore plus loin et concerne les agences de lobbying et de communication qui travaillent pour des États étrangers, mais également les entreprises étrangères. Ces entreprises étrangères doivent ainsi s'enregistrer comme foreign agents. Il n'est d'ailleurs pas nécessaire d'établir l'existence d'une relation financière entre ces entités étrangères et les agences de communication ou de lobbying : à partir du moment où vous agissez sous l'autorité d'un organisme, d'une personnalité ou d'un État étranger, il faut s'enregistrer.