Intervention de Benjamin Haddad

Nous avons l'honneur d'accueillir Mme Lora Verheecke, chercheuse à l'Observatoire des multinationales et porte-parole de l'Observatoire du lobbying au niveau européen (CEO).

Madame Verheecke, nous vous remercions de vous être rendue disponible pour permettre à notre commission d'enquête de poursuivre ses travaux qui s'organisent autour d'un double objet : d'une part, identifier l'ensemble des actions de lobbying menées par Uber pour pouvoir s'implanter en France, le rôle des décideurs publics de l'époque et émettre des recommandations concernant l'encadrement des relations entre décideurs publics et représentants d'intérêts ; d'autre part, évaluer les conséquences économiques, sociales et environnementales du développement du modèle Uber en France et les réponses apportées et à porter par les décideurs publics en la matière.

Au cours de nos travaux, nous avons évoqué à maintes reprises la notion de conflit d'intérêts entre les secteurs public et privé, le rôle des registres de déclarations des représentants d'intérêts et les contrôles réalisés, en France, par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

Votre audition a pour objet de recueillir votre point de vue de chercheuse et d'experte au sein de plusieurs associations internationales dénonçant l'accès privilégié des grandes entreprises aux pouvoirs publics ainsi que leur influence sur l'élaboration des politiques publiques nationales ou européennes.

Nous souhaiterions donc connaître votre perception sur les révélations des Uber files. Vous le savez, à partir du 10 juillet 2022, plusieurs membres du consortium international des journalistes d'investigation ont publié une série d'articles s'appuyant sur 124 000 documents internes à l'entreprise américaine datés de 2013 à 2017. Cette enquête a dénoncé un lobbying agressif de la société Uber pour implanter en France, comme dans de nombreux pays, des véhicules de transport avec chauffeur (VTC) venant concurrencer le secteur traditionnel du transport public particulier de personnes réservé jusqu'alors aux taxis.

Au-delà des Uber files, notre commission d'enquête s'interroge sur le dispositif actuel d'encadrement des activités de lobbying des entreprises auprès des décideurs publics. Nous souhaiterions connaître les meilleures pratiques au niveau européen et entendre vos éventuelles recommandations. Compte tenu de votre approche comparatiste, votre analyse nous intéresse particulièrement, pour connaître la situation de la France par rapport à celle d'autres pays ou structures. Je pense au Parlement européen, aux autres pays européens, mais également aux pratiques en vigueur aux États-Unis.

Je rappelle que cette audition est ouverte à la presse et qu'elle est retransmise en direct sur le site de l'Assemblée nationale. L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes entendues par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure. »