Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Benjamin Haddad

Réunion du jeudi 13 avril 2023 à 9h00
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenjamin Haddad, président :

J'ai l'impression que la majorité des questions qui se posent à vous concernant la fiscalité des grandes plateformes numériques ne portent pas véritablement sur la légalité ou l'illégalité de leur comportement mais davantage sur le manque de normes multilatérales européennes. S'agit-il d'une mauvaise lecture de ma part ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.