Intervention de Jérôme Fournel

Bien entendu, le fait de faire supporter la fiscalité par un acteur n'est pas totalement neutre et peut influer sur le rapport de force, ce dernier étant globalement défavorable aux chauffeurs. Ce sujet n'est pas neutre dans la fixation du prix ou de la commission d'intervention. Le rapport de force économique est si déséquilibré que la TVA est globalement imputée sur la marge du conducteur.

J'ignore le bon prix d'une course et de la rémunération des chauffeurs d'Uber. Nous pourrions effectivement imaginer un niveau de prix plus élevé afin d'intégrer le paiement de la TVA. J'indique simplement que dans le cas d'un rapport de force équilibré, l'endroit où la TVA doit être appréhendée importe peu.