Intervention de Jérôme Fournel

J'ignore si nous avons eu une volonté délibérée. Par essence, nous contrôlons tous les impôts, que ce soit l'impôt sur les sociétés ou la TVA. Le sujet de la TVA et celui des chauffeurs n'étaient pas négligeables, au regard du grand nombre de chauffeurs et de la masse financière conséquente et ce, indépendamment du niveau de bénéfice de l'entreprise Uber. À ce titre, les deux sujets de l'impôt sur les sociétés et de la TVA restaient complexes à appréhender. Entre 2013 et 2019, l'accès aux données ne s'inscrivait pas dans le cadre juridique que nous connaissons aujourd'hui, avec l'obligation de déclaration des revenus versés par la plateforme Uber aux chauffeurs.

En outre, le sujet des VTC dépassait le périmètre d'Uber. Il s'agissait également d'éviter qu'une économie « grise » ou « noire », c'est-à-dire une économie plus difficile à appréhender, se développe. Je ne crois pas que les administrations fiscales aient été manipulées par Uber, sachant qu'une perquisition fiscale prévoit d'aborder tous les sujets et de récolter l'ensemble des informations.

Lors de notre première perquisition, nous cherchions aussi bien les informations de coûts, de localisation des activités et de justification éventuelle de capacité à taxer les bénéfices des établissements présents en France que les informations relatives aux chauffeurs rémunérés par Uber en France. Rien ne me laisse penser que nous avons été coupables de faiblesse.