Intervention de Danielle Simonnet

Les différentes révélations des Uber files nous apportent quelques déclarations. Ainsi, M. Mark MacGann, lobbyiste à l'origine de ces révélations, exprimait la crainte suivante : « Notre structure fiscale en termes de politique européenne pure est le talon d'Achille de l'entreprise ».

Uber avait la volonté de créer une diversion en se défaussant sur ses chauffeurs en ouvrant le débat sur la TVA de ces derniers. Uber souhaitait ainsi donner un « os à ronger » aux autorités fiscales en leur proposant de collecter les taxes directement auprès des chauffeurs. Il s'agissait donc de focaliser l'attention sur la question de la TVA, qui demeure un sujet extrêmement important par ailleurs.

Le rendement fiscal de la TVA étant plus élevé et plus immédiat, l'État n'a-t-il pas eu la volonté de se concentrer sur cette taxe plutôt que sur les démarches relatives au volet des profits, qui nécessitent des accords préalables et des contrôles multilatéraux avec les autres autorités ? En d'autres termes, Uber avait intérêt à focaliser l'attention de l'autorité fiscale sur la question de la TVA. Comment la DGFiP a-t-elle pu gérer ses priorités au regard de ces éléments ?