Intervention de Jérôme Fournel

Réunion du jeudi 13 avril 2023 à 9h00
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences

Jérôme Fournel, directeur général des finances publiques :

En tout état de cause, nous vous transmettrons tous les éléments chiffrés nécessaires. Je ne peux les fournir dans le cadre de l'audition d'aujourd'hui. Précisément, nous pourrons vous communiquer les montants déclarés, les différents contrôles réalisés et la hausse du niveau de bénéfice fiscalisé en France, ainsi que ce que nous pouvons percevoir dans la durée. Dès lors que nous évoquons des contrôles et des chiffres précis, les éléments sont tenus par un principe de confidentialité.

Je pourrai également vous remettre les éléments de volumétrie présents dans les déclarations de la plateforme Uber, tout comme le nombre de chauffeurs et de livreurs déclaré par Uber et Uber Eats. L'entreprise Uber est d'ailleurs un bon déclarant du dispositif adopté par les plateformes en 2018. Désormais, le taux de qualité des déclarations est de très bon niveau pour les entreprises comme Uber. L'information fait ainsi l'objet d'un reporting rigoureux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion