Intervention de Jean-Baptiste Achard

La possibilité de travailler en tant qu'indépendant est déterminée par les conditions d'exécution de la prestation, au terme de la jurisprudence Société Générale. Cette présomption d'indépendance peut être renversée s'il reçoit des directives, si son donneur d'ordre en contrôle l'exécution et le sanctionne en cas de mauvaise exécution.

Partant de ce principe, à part quelques métiers particuliers, il n'existe pas, selon moi, d'exclusion à l'utilisation de travailleurs indépendants, même dans la restauration. De notre côté, nous faisons de la mise en relation, nous n'avons pas vocation à examiner si, dans le cadre de sa prestation, l'étudiant reçoit des directives, si elles sont contrôlées et si leur mauvaise exécution est sanctionnée.

Notre rôle se limite à être une plateforme qui reçoit des offres, que nous adressons ensuite aux personnes les plus susceptibles de les réaliser. La plateforme met ensuite à la disposition des indépendants un outil leur permettant de facturer plus facilement leurs prestations. Mais il s'agit là de notre seul champ d'intervention.