Intervention de Benjamin Haddad

Nous accueillons M. Jean-Baptiste Achard, cofondateur et dirigeant de la plateforme StaffMe, dont le mot d'ordre est : « Du renfort sans effort ».

StaffMe est une plateforme lancée en mai 2016 qui proposait à l'origine de mettre en relation des étudiants, ayant le statut d'indépendant, avec des entreprises pour la réalisation de tous types de missions temporaires (hôtessariat, service client, vente, logistique). En 2022, l'entreprise StaffMe a été rachetée par le leader de l'intérim, House of HR.

Aujourd'hui, cette plateforme a élargi son activité au secteur de l'intérim et permettrait à plus de 550 000 staffers de trouver facilement, je cite, des « jobs flexibles, ciblés et bien payés dans plus de 10 000 entreprises diverses et variées cherchant du renfort de qualité ». Monsieur Achard, nous avons souhaité vous entendre aujourd'hui car notre commission d'enquête poursuit un double objectif : d'une part, identifier l'ensemble des actions de lobbying menées par Uber pour pouvoir s'implanter en France, le rôle des décideurs publics de l'époque et émettre des recommandations concernant l'encadrement des relations entre décideurs publics et représentants d'intérêts ; et d'autre part, évaluer les conséquences économiques, sociales et environnementales du développement du modèle Uber – aussi appelé « ubérisation » – en France et les réponses apportées et à porter par les décideurs publics en la matière.

Sur le second point, nous avons notamment été conduits à nous interroger sur le statut des employés des plateformes d'emplois comme Uber, employés comme travailleurs indépendants mais souvent requalifiés par le juge des prud'hommes ou la Cour de cassation comme salariés en raison d'un lien de subordination vis-à-vis des plateformes employeuses.

Nous souhaiterions donc connaître plus précisément le fonctionnement de votre plateforme, qui propose à la fois une mise en relation avec des travailleurs indépendants et un service d'intérim avec des travailleurs ayant alors le statut de salariés. Je crois que vous proposez également aux staffers des services de formation à travers la « StaffMe Academy » et « l'Accélérateur ». Pouvez-vous nous présenter ces services ? Sont-ils rémunérés ?

De façon générale, que pensez-vous des évolutions de la jurisprudence française tendant à attribuer la qualité de salarié aux travailleurs des plateformes et du projet de directive en cours de discussion au niveau européen visant à introduire une présomption de salariat pour l'ensemble des travailleurs de plateformes ?

Que pensez-vous également de la création de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emplois (Arpe) en 2021 pour instaurer un dialogue social entre les travailleurs et leurs plateformes d'emploi ? StaffMe est-elle représentée à l'Arpe ?

Je rappelle que cette audition est ouverte à la presse et qu'elle est retransmise en direct sur le site de l'Assemblée nationale. S'agissant d'une commission d'enquête, il me revient, conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, de vous demander de prêter serment.