Intervention de Apolline de Noailly

Nous attendons justement de l'appel qu'il permette d'apporter un éclairage à ce propos. En réalité, nous ne savons pas si ce document a été utilisé ni à quoi il a servi. Je ne crois pas non plus qu'il ait été retrouvé sur les serveurs de Deliveroo. Il semble avoir été adressé à l'inspection du travail, mais on en ignore l'expéditeur. La source et l'utilisation de ce document demeurent très obscures à nos yeux. Il s'agit d'ailleurs de l'un des éléments que nous portons dans le cadre de notre défense.

Il existe deux manières d'appréhender ce document : soit on le perçoit comme un document de formation afin que les équipes respectent le statut d'indépendant ; soit on le considère comme vous venez de le présenter. Cela fera l'objet du débat en cour d'appel.