Intervention de Melvina Sarfati El Grably

Vous avez évoqué les activités de lobbying de Deliveroo en 2015 et 2016, et notamment des interactions avec M. Caresche. Je propose de vous répondre ultérieurement, dans la mesure où je ne dispose pas d'informations à ce sujet. À l'époque, Deliveroo était une petite start-up qui s'implantait en France, sans activité de lobbying.

Depuis 2018, un représentant d'intérêts travaille au sein de Deliveroo France. Cette équipe est composée de deux personnes à ce jour. À la suite de votre demande, nous avons listé les textes législatifs sur lesquels nous sommes intervenus et avons déterminé une liste de six initiatives majeures. Pour chacune d'entre elles, nous avons noué des contacts formels avec les pouvoirs publics, parfois à leur demande, parfois à notre initiative. Nos positions ont été entendues, certaines ont été intégrées et d'autres refusées.

Dans le cadre de la loi d'orientation des mobilités (LOM), nous avons eu des interactions avec les pouvoirs publics au sujet du décret des indicateurs. À l'époque, nous estimions que le temps de connexion n'était pas représentatif du temps de prestation. Notre position a ici été entendue par le législateur, puisque le temps de connexion n'a finalement pas été retenu comme un indicateur.

À l'inverse, lors de la même discussion, nous faisions valoir que le temps d'attente entre deux commandes n'était pas, selon nous, un indicateur méritant d'être publié. Cette position n'a pas été intégrée dans la proposition finale : aujourd'hui, le temps d'attente fait partie d'un des indicateurs de la loi LOM.

Un deuxième exemple d'interaction concerne la capacité de transport. Nous avons été consultés au sujet du besoin d'évolution de cette capacité de transport pour les livreurs partenaires. Nous considérons que telle qu'elle est définie aujourd'hui, cette capacité n'est pas adaptée aux livreurs des plateformes, compte tenu de l'investissement qu'elle requiert pour le livreur, à la fois en termes de budget et de temps. Depuis 2020, nous soutenons qu'il faudrait disposer d'une capacité de transport allégée. Toutefois, malgré plusieurs consultations, cette demande d'allègement n'a pas reçu de réponse favorable.