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Intervention de Danielle Simonnet

Réunion du jeudi 13 avril 2023 à 9h00
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Simonnet, rapporteure :

Concernant votre activité de lobbying en France, vous nous avez indiqué que vous aviez pu avoir des échanges avec les pouvoirs publics dans le cadre de la « loi El Khomri » de 2016. Vous êtes cependant restés vagues en indiquant que vous aviez répondu de manière réactive aux demandes d'information du Gouvernement. Nous restons sur notre faim. Sur quels sujets avez-vous échangé ?

Vous savez qu'un amendement relatif aux plateformes avait notamment été porté à l'époque par M. Caresche. Avez-vous échangé à propos de cet amendement ? Si vous n'avez pas la réponse maintenant, nous vous demanderons de nous la transmettre par écrit dans la mesure où elle déterminante pour notre commission. Je vous rappelle à ce titre que vous vous exprimez sous serment.

Vous dites par ailleurs que vous avez recruté pour la première fois un responsable des affaires publiques en 2018, mais vous ne nous donnez pas d'éléments supplémentaires sur les autres types d'échanges que vous auriez pu avoir avec les pouvoirs publics, les décideurs et les ministères.

Enfin, à ma connaissance, Deliveroo n'est pas concernée par les dark stores et dark kitchens. Vous n'avez donc pas participé aux discussions relatives aux hangars qui les hébergent, mais avez sans doute participé à des discussions concernant les évolutions du code du travail. Cette action de lobbying n'est pas illégale mais elle fait l'objet d'un encadrement par la « loi Sapin 2 ». Nous aimerions disposer d'éléments à ce sujet. Pouvez-vous également évoquer votre activité de lobbying à l'échelle européenne ?

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