Intervention de Apolline de Noailly

Environ 63 salariés y travaillent, soit 23 à 25 ETP. Nous utilisons par ailleurs des prestataires pour nous aider à contrôler l'authenticité des documents qui nous sont fournis.

Nous contrôlons l'identité du livreur, pour nous assurer que celui qui s'inscrit sur la plateforme est bien celui qu'il prétend être. Nous contrôlons en outre son droit de travailler en France en tant qu'indépendant. S'il s'agit d'un ressortissant non européen, nous lui demandons si son titre de séjour lui permet de travailler en tant qu'indépendant. Nous lui réclamons également un extrait de son K-bis, qui prouve qu'il est en règle. En effet, pour pouvoir créer son entreprise, le centre de formalité des entreprises sollicite le titre de séjour ou le justificatif de domicile du demandeur, par exemple.

Nous demandons en outre au livreur une attestation de vigilance, pour nous assurer qu'il est à jour de ses cotisations Urssaf, ainsi que ses coordonnées bancaires. Nous disposons ainsi d'un outil qui interroge la banque pour nous certifier que nous payons la bonne personne. S'agissant du contrôle de l'identité du livreur, nous lui demandons de nous envoyer une vidéo de son visage, puis nous utilisons un outil de reconnaissance faciale pour nous assurer que cette vidéo correspond bien à la photographie de ses documents d'identité.

Ces contrôles sont effectués au moment de l'inscription sur la plateforme. Au cours du contrat, nous opérons des contrôles à différents moments. Le contrôle de la banque ne s'effectuera qu'en cas de changement de relevé d'identité bancaire (RIB). Le contrôle du titre de séjour se fera uniquement lors du renouvellement dudit titre. Le contrôle de l'attestation de vigilance est réalisé tous les six mois. Le contrôle de l'identité du livreur s'effectue aussi en cours de contrat, grâce à l'outil de reconnaissance faciale. Nous demandons au livreur de nous transmettre une vidéo de son visage tous les quatorze jours.