Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Benjamin Haddad

Réunion du jeudi 13 avril 2023 à 9h00
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenjamin Haddad, président :

Dans la lettre que vous nous avez transmise, un avocat britannique évoque le régime de régulation britannique. Il indique que : « under the UK regulatory regime any price-sensitive information must be released to the market as a whole at the same time and not selectively in closed door session or on a confidential basis ».

Nous ne sommes pas dans le cadre d'une « closed door session » ou d'une « confidential basis » . Il s'agit d'une enquête publique et l'information est publique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.