Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du mardi 26 juillet 2022 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Avant l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

La DEP – à laquelle les agriculteurs ont souvent recours car elle leur est très utile pour faire face aux aléas, notamment climatiques, qu'ils peuvent subir – est ouverte jusqu'au 31 décembre de cette année. Or ce dispositif, qui s'est substitué à la déduction pour investissement et à la déduction pour aléa, a fait ses preuves. Il conviendrait donc de le proroger ou d'en prévoir un autre afin de ne pas laisser les agriculteurs sans solution après le 1er janvier 2023.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.