Intervention de Mathias Moulin

Les droits des chauffeurs sont les mêmes que ceux de toute personne concernée par un traitement informatisé des données personnelles la concernant : droits d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité.

Le droit d'accès présente deux versants. Il s'agit, d'une part, de l'accès à l'information et de la transparence du traitement. Certaines informations qui doivent être délivrées et portant sur le moment et la profondeur de l'information varient selon que la collecte est directe ou indirecte mais la personne concernée doit être informée des finalités du traitement, de ses destinataires, d'un éventuel transfert de données hors de l'Union européenne et de ses propres droits. Elle doit également être informée si un processus automatisé est mis en place.

Par ailleurs, le droit d'accès ne donne pas accès à des documents à proprement parler, mais à des données, même s'il est parfois plus facile pour l'organisme qui les détient de transmettre le document que de retraiter l'information et les données pertinentes pour les communiquer.