Intervention de Jean-Philippe Tanguy

Réunion du mardi 11 avril 2023 à 18h30
Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères-États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées-visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Philippe Tanguy, président :

Monsieur le ministre, je vous remercie de vous être rendu disponible rapidement pour répondre à nos questions, partager avec nous votre expérience à la tête d'une grande administration et d'un grand ministère, et nous aider à mieux comprendre les ingérences étrangères, tentées ou effectives, à l'égard des entreprises, de la recherche et des brevets que le travail et le génie des Françaises et des Français ont permis d'accumuler.

Cette réunion constitue en quelque sorte un volet complémentaire de votre audition par la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France, à laquelle j'ai participé. Vous aviez alors soulevé des questions qui m'ont interpellé, et j'ai estimé que votre expérience était essentielle pour la compréhension des enjeux sur lesquels nous travaillons.

Par ailleurs, je ne vous cache pas que le procureur de la République financier, lors de son audition, qui n'était pas à huis clos, a choisi d'axer sa présentation liminaire, sans que nous lui ayons demandé quoi que ce soit, sur le travail du parquet national financier (PNF) contre les ingérences liées au droit extraterritorial américain en matière économique et industrielle. Il m'a semblé essentiel de vous entendre en complément, ce que nous n'aurions peut-être pas fait autrement : cette audition a orienté nos travaux d'une manière nouvelle.

Nous avons également entendu, la semaine dernière, M. Michel Sapin, qui a été deux fois ministre de l'économie et des finances. Il a partagé avec nous son expérience, particulièrement intéressante, et son analyse. Le hasard de la vie a voulu que deux lois portent son nom : les lois Sapin 1 et 2, lesquelles ont donné un cadre à la protection de notre démocratie contre les ingérences économiques et financières étrangères, d'abord dans les années 1990, puis durant le mandat de François Hollande – il s'agissait alors, c'est en tout cas mon analyse, d'une réaction aux ingérences américaines. Vous nous direz sans doute ce que vous en pensez.

Nous sommes très honorés par votre présence parmi nous. Avant de vous donner la parole pour un exposé liminaire, je rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

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