Intervention de Jean-Philippe Tanguy

Vous avez rappelé le mythe de l'employé solitaire et des pratiques isolées, en précisant qu'ils ne représentent qu'un cas sur cinq. Dans 12 % des cas, des PDG sont impliqués et dans 40 % des dirigeants. S'agissant des moyens juridiques de lutte contre la corruption, ne serait-il pas efficace de viser également une responsabilité pénale individuelle ? Nous avons le sentiment qu'un certain nombre de dirigeants reportent les responsabilités sur l'entreprise, lui faisant payer tout ou partie de l'amende. Une convention protège leur image et leur personne, alors même que c'est bien leur personne qui se trouve mise en cause et non celle de l'entreprise. Pourrait-on envisager une évolution juridique sur ce point ? La réponse pénale pourrait-elle cibler davantage la responsabilité individuelle ? Dispose-t-on de moyens de sanction, notamment l'interdiction d'exercer sa responsabilité sociale ou de faire du conseil en entreprise ? Des personnalités connues, lourdement condamnées, s'enrichissent encore fortement aujourd'hui dans des activités de conseil. Les personnes ayant mené des actes de corruption pourraient être pécuniairement responsables. Lorsqu'un marché est obtenu au moyen d'une opération de corruption, les bénéfices réalisés augmentent le résultat de l'entreprise, mais ils permettent aussi aux dirigeants d'obtenir par ricochet des bonus conséquents. En d'autres termes, ce n'est pas seulement l'entreprise qui profite de la corruption, mais ses dirigeants, qui se sont enrichis sciemment. Dispose-t-on d'un arsenal juridique sur ce point ?