Intervention de Sandrine Hannedouche-Leric

Le rapport détaille les causes possibles de cette mise en œuvre limitée. Tout d'abord, les instruments dont la France s'est dotée sont encore récents. Le groupe de travail a formulé dans le rapport l'espoir que cette mise en œuvre s'accentue. L'une des principales causes évoquées est le manque de détection. Les sources de détection possibles ont été estimées limitées en France. L'administration fiscale, par exemple, pourrait détecter davantage l'infraction au moyen de red flags, en transmettant l'information au procureur. L'Agence française de développement et les missions à l'étranger du ministère des affaires étrangères pourraient également être davantage utilisées pour mieux détecter les situations de corruption d'agents publics étrangers, notamment par le biais d'une activité de veille plus importante. La France pourrait diligenter des enquêtes sans attendre que d'autres autorités étrangères ne le fassent à sa place.