Intervention de Jean-René Cazeneuve

Chers collègues, ces amendements tendent à exonérer du forfait social non seulement la prime de partage de la valeur, mais aussi l'intéressement et la participation, ce qui nous paraît excessif, compte tenu du caractère équilibré du régime fiscal et social de ces deux dispositifs. En effet, ceux-ci bénéficient de nombreux allégements à visée incitative et il ne serait pas raisonnable d'aller plus loin en ce sens. D'une part, l'assiette de l'épargne salariale exonérée de forfait social est importante. D'autre part, le nombre d'entreprises disposant d'un plan d'épargne salariale a augmenté de 11 %. Avis défavorable.