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Intervention de Sandrine Hannedouche-Leric

Réunion du jeudi 6 avril 2023 à 10h00
Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères-États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées-visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des

Sandrine Hannedouche-Leric :

Le groupe de travail porte en priorité son attention sur les pays qui affichent des exportations conséquentes et pour lesquels les attentes sont proportionnelles à la taille de leur économie. Parmi les pays du G7, le Japon a été jugé problématique. La pression exercée par les pairs s'est intensifiée ces dernières années et elle produit des effets, compte tenu du changement législatif en cours. Ce mécanisme conduit à remettre en cause certaines approches traditionnelles au Japon, ainsi que des aspects de son système législatif. L'exclusion d'un pays partie n'est pas prévue, mais est-elle souhaitable ? Exclure un pays reviendrait à l'exonérer de ses obligations. Le travail de pression par les pairs déjà accompli commence à porter ses fruits. Le UK Bribery Act a changé la donne au Royaume-Uni quelques années auparavant et a fait de ce pays l'un des acteurs les plus engagés en matière de lutte contre la corruption d'agent public étranger.

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