Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du mardi 26 juillet 2022 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Avant l'article 9
Caroline Fiat, présidente :Je suis saisie de quatre amendements, n° 76 , 202 , 78 et 203 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 76 et 202 sont identiques, de même que les amendements n° 78 et 203 .
Sur ces amendements, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 76 .
