Intervention de Thierry Mariani

Les députés français ou européens ont le même poids sur les décisions relatives aux sanctions : il est nul !

En tant que parlementaire, il faut toujours examiner la nomenclature des sanctions. À chaque fois, la France se fait avoir ! En 2014, par exemple, beaucoup de produits agricoles ont fait l'objet de sanctions. Les pommes sont certainement très dangereuses ! En revanche, aucune sanction n'a été prise concernant le spatial. N'est-ce pas militaire et stratégique ? Mais les États-Unis avaient besoin de maintenir leur coopération avec la Russie.

Comme vous pouvez vous en douter, ces sanctions, je les ai combattues. Le 28 avril 2016, cette assemblée a adopté à mon initiative une proposition de résolution invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la fédération de Russie. Vous savez comme moi qu'une résolution parlementaire n'a qu'une valeur symbolique. À ma connaissance, il s'agit toutefois de la seule proposition de résolution de la Ve République à avoir été adoptée contre l'avis du Gouvernement. Déposée par cinquante-quatre signataires, dont Thierry Mariani, Damien Abad, Bernard Accoyer, etc., elle a été adoptée grâce à des voix qui venaient de différents groupes : celles de Mme Bechtel – qui était avec M. Chevènement, je crois –, de socialistes, d'élus de la Gauche démocrate ou de non-inscrits comme M. Collard et Mme Maréchal-Le Pen, plus quarante-cinq voix de la part des Républicains, dont – aurai-je la cruauté de le dire ? – Christian Jacob, François Fillon et bien d'autres. C'était le scrutin n° 1267 de la première séance du 28 avril 2016.

Je me suis donc opposé à ces sanctions au Parlement français et je continue à m'y opposer au Parlement européen. Je persiste à dire qu'elles sont un suicide pour notre économie.

Les sanctions décidées par la France dépendent des sanctions européennes, mais comment celles-ci sont-elles choisies ? Posez-vous la question ; pour ma part, je n'ai jamais réussi à obtenir la réponse au niveau européen. Vous pouvez constater qu'à chaque fois, elles sont choisies pour ne surtout pas gêner les États-Unis. Par exemple, le nucléaire civil ne fait pas partie des sanctions. Devinez qui en a besoin ! À mon avis, les sanctions sont un instrument contre la Russie, certes, mais il se retourne aussi contre nous.

La Russie est-elle très pénalisée par les sanctions ? Elle ne l'est pas trop dans l'immédiat, mais elle le sera à terme. La première année, la hausse du cours des cours des matières premières lui a permis d'être moins gênée financièrement que certains ne l'espéraient – je n'aurai pas la cruauté de rappeler que notre ministre de l'économie voulait mettre l'économie russe à genoux. À long terme, le pays sera certainement pénalisé. Toutefois, la Russie a compris qu'il y avait d'autres clients que l'Europe. Progressivement, elle se tourne donc vers eux. Pour cette raison, je persiste à dire que ces sanctions vont autant nous pénaliser que la Russie. À la fin, il n'y aura comme d'habitude qu'un seul grand gagnant !