Intervention de Thierry Mariani

Si ma mémoire est bonne, ce référendum de 2020 comportait une centaine d'articles. Comme vous l'avez dit, le principal concernait la prolongation du mandat du président de la Fédération, mais il s'agissait surtout de reconnaître implicitement le rattachement de la Crimée à la Russie. Si vous avez la curiosité de regarder, vous verrez qu'il y avait même un article sur le statut des animaux. J'avoue avoir oublié qu'il y avait quelque chose concernant le mariage homosexuel. La question centrale était de savoir si l'Ukraine – pardon, la Crimée – était devenue russe.

J'ai effectivement assisté au déroulement de ce référendum. Nous avons même été sanctionnés sans aucune base juridique par le Parlement européen. Je dis qu'il n'y avait aucune base juridique parce que la sanction a été prise en application d'un article concernant les députés en mission officielle, ce qui n'était pas notre cas. Par définition, il ne pouvait pas s'appliquer.

Il y avait des centaines de bureaux de vote. Dans ceux que nous avons vus – et nous les avions choisis –, le scrutin s'est déroulé correctement. Est-ce que des bureaux de vote ont pu être installés à l'arrière de véhicules ? C'est fort possible et même probable.

Lorsque j'étais à l'Assemblée nationale, j'ai siégé à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) pendant trois mandats et à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe pendant deux mandats. J'ai dû réaliser une soixantaine de missions officielles d'observation pour le compte de ces organismes reconnus. L'expérience m'a montré que les règles d'observation pouvaient être très souples.

Dans certains pays, si un observateur étranger se fait sortir d'un bureau de vote, on considère que c'est une atteinte à l'élection. Si c'est aux États-Unis, comme nous l'avons vécu avec M. Michel Voisin dans le Colorado, parce qu'ils n'acceptaient pas les observateurs étrangers, tout le monde trouve ça normal. Je me souviens aussi d'élections en Irak ou en Afghanistan où on ne connaissait pas les bureaux de vote quarante-huit heures à l'avance pour des raisons de sécurité. Pourtant, l'OSCE a validé les élections.

Comme je l'ai déjà dit publiquement, les validations d'élections par le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH) de l'OSCE sont, à mon avis, ouvertement politiques et dépendent de l'orientation du gouvernement concerné.

Pour revenir à votre question, je reconnais avoir participé à ces missions. Est-ce que ça a pu aider le gouvernement russe ? Franchement, je ne pense pas que Thierry Mariani et les quelques observateurs qui étaient avec lui aient changé quelque chose à l'histoire. Nous avons néanmoins pu voir comment les choses se passaient, notamment avec la population. En l'occurrence, je suis désolé de le dire, la population en Crimée ne me semblait absolument pas hostile à la présence russe.