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Intervention de Guillaume Hézard

Réunion du jeudi 23 mars 2023 à 9h30
Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères-États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées-visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des

Guillaume Hézard, directeur de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales :

La difficulté réside dans la détection de la corruption, qui est une infraction par nature dissimulée. Nous dépendons de systèmes de détection, au demeurant assez efficaces, au premier rang desquels Tracfin. Toutefois, dans la mesure où les mouvements financiers ne sont pas toujours bancarisés, nous devons utiliser d'autres vecteurs, comme les constatations des organismes de contrôle ou le signalement de l'autorité hiérarchique. En effet, si un agent public a un train de vie anormal, il est du devoir du chef de service de se poser des questions et, éventuellement, de faire remonter l'information. Nous pouvons aussi nous appuyer sur les dénonciations, qui sont autorisées par notre droit. Nous ne retenons évidemment que les plus sérieuses, car nous en recevons un grand nombre. Nous pouvons, enfin, nous fonder sur le travail d'investigation de la presse. Il nous faut un fait révélateur. Un train de vie anormal est un bon moyen de démarrer une enquête. Il peut être détecté, par exemple, par l'administration fiscale ou les commissaires aux comptes. On peut aussi prendre le problème par l'autre bout en s'intéressant à une décision qui paraît anormale et orientée, mais c'est beaucoup plus rare et, en ce cas, la corruption sera plus difficile à démontrer.

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