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Intervention de Guillaume Hézard

Réunion du jeudi 23 mars 2023 à 9h30
Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères-États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées-visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des

Guillaume Hézard, directeur de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales :

Nous disposons, dans l'ensemble, de moyens suffisants en termes de savoir-faire et d'outils technologiques. Par ailleurs, le dispositif légal de prévention et de répression de la corruption est extrêmement abouti et efficace. Malheureusement, nous sommes sous-dimensionnés, ce qui nous empêche de mobiliser tous les moyens d'enquête nécessaires. Nous devons réserver nos ressources pour les affaires les plus intéressantes.

Certaines techniques d'enquête comme les écoutes téléphoniques ou l'infiltration au sein d'un réseau sont très chronophages, mais elles sont nécessaires pour recueillir des preuves percutantes, puisqu'on ne trouve pour ainsi dire jamais le contrat de corruption. La justice n'exige toutefois pas un pacte de corruption mais la preuve que quelqu'un a reçu quelque chose en échange d'autre chose, même s'il s'écoule un laps de temps entre les deux actions – hypothèse prévue par notre droit. Même si la contrepartie n'a pas encore été demandée, l'infraction est matérialisée.

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