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Intervention de Fabien Di Filippo

Séance en hémicycle du mardi 26 juillet 2022 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Avant l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Di Filippo :

Lors de la précédente législature, nous avons ardemment combattu la hausse de CSG inique qui a frappé les retraités dans des proportions bien supérieures à celles qui avaient été annoncées. Seuls les retraités dont le revenu dépassait 1 200 euros devaient d'abord être concernés ; mais en réalité, dans certains couples, des personnes qui ne percevaient que 920 euros ont été frappées par une hausse sans pareille de la CSG, passant de 6,3 % à 8,8 %.

Vous avez reconnu cette injustice et avez introduit plusieurs modulations en conséquence. Le seuil a été repoussé à 2 000 euros, mais en réalité, certaines personnes vivant en couple payaient encore la CSG au prix fort pour une pension de 1 200 euros. Aujourd'hui encore, dans des couples qui ne perçoivent même pas 1 500 euros par mois et par personne, certains s'acquittent du taux de CSG le plus élevé, alors que quatre taux sont désormais déclinés. Le pouvoir d'achat des retraités a grandement souffert au cours des dernières années, et continue d'être affecté dans la période difficile que nous traversons – nous l'avons tous reconnu depuis deux semaines. Quand le présent débat s'est engagé, le groupe Les Républicains a tracé certaines lignes rouges, parmi lesquelles figurait la hausse de la CSG. Or huit millions de nos concitoyens la subissent encore.

J'en viens à un dernier argument de taille : en augmentant les pensions de 4 %, nous ferons franchir une tranche de CSG à certains de nos concitoyens. Cette progression a-t-elle été prise en compte ? Sera-t-elle neutralisée ? Si tel n'est pas le cas, il faudra revenir au taux précédent ; ce serait une mesure de justice sociale pour nos concitoyens, qui reçoivent simplement les fruits du travail d'une vie.

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